Arrêté du 22 juin 2018 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 (COJO)

JORF n°0152 du 4 juillet 2018

En vigueur depuis le 05/07/2018En vigueur depuis le 05 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/2018Version en vigueur depuis le 05 juillet 2018


Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, aux séances des organes délibérants du COJO ainsi qu'à celles de tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein, notamment en matière de marchés. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés à ces derniers avant chaque séance.