Arrêté du 26 juin 2018 relatif à la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères

JORF n°0149 du 30 juin 2018

En vigueur depuis le 01/07/2018En vigueur depuis le 01 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/07/2018Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018


L'arrêté du 23 août 2004relatif à la commercialisation des mélanges de semences est abrogé.