Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

JORF n°0153 du 5 juillet 2018

En vigueur depuis le 01/11/2018En vigueur depuis le 01 novembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/11/2018Version en vigueur depuis le 01 novembre 2018


La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.