En cas de décès du bénéficiaire, l'allocation spécifique cesse d'être due au premier jour du mois civil suivant la date du décès.
Les ayants droit bénéficient du capital décès prévu par le régime spécial des fonctionnaires.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2018
En cas de décès du bénéficiaire, l'allocation spécifique cesse d'être due au premier jour du mois civil suivant la date du décès.
Les ayants droit bénéficient du capital décès prévu par le régime spécial des fonctionnaires.
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