Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) (Articles 1 à 24)
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (Article 25)
Chapitre III : Dispositions diverses (Articles 26 à 31)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article 32)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 33 à 34)
Article 1
Version en vigueur depuis le 01/07/2018Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018
Le titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 23 du présent décret.