Article 29

Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes

JORF n°0149 du 30 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) (Articles 1 à 24)
- Section 1 : Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure (Articles 1 à 23)
- Section 2 : Dispositions modifiant les livres V et VI du code de la sécurité intérieure (Article 24)
  - Article 24
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (Article 25)
- Article 25
Chapitre III : Dispositions diverses (Articles 26 à 31)
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article 32)
- Article 32
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 33 à 34)
- Article 33
- Article 34

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2011-980 du 23 août 2011 - art. 2 (VD)

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Section 2 : Dispositions modifiant les livres V et VI du code de la sécurité intérieure (Article 24)

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la défense (Article 25)

Chapitre III : Dispositions diverses (Articles 26 à 31)

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Article 32)

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 33 à 34)

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