Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la préparation et à la mise en œuvre d'un programme national d'éradication et de surveillance de la septicémie hémorragique virale et la nécrose hématopoïétique infectieuse

JORF n°0148 du 29 juin 2018

En vigueur depuis le 30/06/2018En vigueur depuis le 30 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2018

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Article 11

Version en vigueur depuis le 30/06/2018Version en vigueur depuis le 30 juin 2018


Le directeur général de l'alimentation, les préfets de région et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.