Arrêté du 24 février 1954 EXTRACTION ET RAFFINAGE DU BEURRE DE CACAO

JORF du 9 mars 1954

En vigueur depuis le 10/03/1954En vigueur depuis le 10 mars 1954

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 1954

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/03/1954Version en vigueur depuis le 10 mars 1954

L'inspecteur général, chef du service de la répression des fraudes, et le directeur de l'hygiène publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.