Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 2 à 2-1)
ABROGÉ
Article 1- Article 2
- Article 2-1
Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires. (Articles 2-2 à 2-8)
Chapitre II : Mode de scrutin (Articles 3 à 4)
- Article 3
ABROGÉ
Article 3-1- Article 4
ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité, incompatibilités.
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités ; Incompatibilités. (Articles 5 à 6-6)
ABROGÉChapitre III : Conditions d'éligibilité et d'inéligibilité
ABROGÉIncompatibilités.
Chapitre IV : Déclarations de candidatures. (Articles 7 à 14-1)
Chapitre V : Propagande. (Articles 14-2 à 19-2)
Chapitre VI : Opérations électorales (Articles 20 à 23)
Chapitre VII : Remplacement des représentants (Articles 24 à 24-1)
Chapitre VIII : Contentieux (Article 25)
Chapitre IX : Conditions d'application (Articles 26 à 27)
Annexe
ABROGÉ
Annexe
Article 20
Version en vigueur depuis le 27/06/2018Version en vigueur depuis le 27 juin 2018
Les électeurs sont convoqués par décret publié sept semaines au moins avant la date des élections fixée d'un commun accord entre les Etats membres de l'Union européenne.