Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

En vigueur depuis le 25/06/2018En vigueur depuis le 25 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/06/2018Version en vigueur depuis le 25 juin 2018

Modifié par Décret n°2018-506 du 21 juin 2018 - art. 12

Les attachés d'administration hospitalière sont recrutés :

1° Par voie de concours selon les modalités définies à l'article 5 ;

2° Par voie d'inscription sur une liste d'aptitude établie dans chaque établissement après avis de la commission paritaire compétente selon les modalités définies à l'article 5-1.