Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

JORF n°0144 du 24 juin 2018

En vigueur depuis le 25/06/2018En vigueur depuis le 25 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/06/2018Version en vigueur depuis le 25 juin 2018


Le décret du 19 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.