Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors

JORF n°0142 du 22 juin 2018

En vigueur depuis le 23/06/2018En vigueur depuis le 23 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2018

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/06/2018Version en vigueur depuis le 23 juin 2018


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.