Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb

JORF n°301 du 29 décembre 1999

En vigueur depuis le 22/06/2018En vigueur depuis le 22 juin 2018

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 22/06/2018Version en vigueur depuis le 22 juin 2018

Modifié par Arrêté du 4 juin 2018 - art. 5

CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE


Saison

Date

Classe de volatilité

Eté

1er mai-30 septembre

A

Intersaison

16 mars-30 avril

D 1 + A

1er octobre-31 octobre

D 1 + A

1er novembre-15 novembre

D 1

Hiver

16 novembre-15 mars

D


CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE


Date

Classe de volatilité

1er janvier-31 décembre

A


CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ À MAYOTTE ET À LA RÉUNION


Date

Classe de volatilité

1er janvier-31 décembre

D 1 + A


Nota.-D 1 + A signifie que tout mélange des classes A et D 1 est possible durant la période considérée.