Arrêté du 24 mai 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « DOMINO »

JORF n°0141 du 21 juin 2018

En vigueur depuis le 22/06/2018En vigueur depuis le 22 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/06/2018Version en vigueur depuis le 22 juin 2018


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.