Décret n° 2018-497 du 19 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

JORF n°0141 du 21 juin 2018

En vigueur depuis le 22/06/2018En vigueur depuis le 22 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/06/2018Version en vigueur depuis le 22 juin 2018


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.