Arrêté du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers

JORF n°0138 du 17 juin 2018

En vigueur depuis le 18/06/2018En vigueur depuis le 18 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2018

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Article 10

Version en vigueur depuis le 18/06/2018Version en vigueur depuis le 18 juin 2018


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2018 pour les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et à compter du 1er juillet 2019 pour les navires à passagers d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 effectuant des voyages nationaux.