Sous réserve des dispositions prévues par le présent titre, le régime disciplinaire applicable aux conservateurs stagiaires est celui prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025