Décret n°90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine

En vigueur depuis le 15/06/2018En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Article 32

Version en vigueur depuis le 15/06/2018Version en vigueur depuis le 15 juin 2018

Modifié par Décret n°2018-480 du 12 juin 2018 - art. 14

Sous réserve des dispositions prévues par le présent titre, le régime disciplinaire applicable aux conservateurs stagiaires est celui prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics