Arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères

JORF n°248 du 24 octobre 1995

En vigueur depuis le 25/10/1995En vigueur depuis le 25 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juin 2018

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Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères est abrogé.