Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Conditions d'accès à la formation (Articles 3 à 9)
Titre II : Contenu et organisation pédagogique de la formation (Articles 10 à 13)
Titre III : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification (Articles 14 à 18 ter)
Titre IV : Gouvernance (Article 19)
Titre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 20 à 21)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)
Article 21
Version en vigueur depuis le 15/06/2018Version en vigueur depuis le 15 juin 2018
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.