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Titre Ier : Conditions d'accès à la formation (Articles 3 à 9)
Titre II : Contenu et organisation pédagogique de la formation (Articles 10 à 13)
Titre III : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification (Articles 14 à 18 ter)
Titre IV : Gouvernance (Article 19)
Titre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 20 à 21)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)
Article 20
Version en vigueur depuis le 15/06/2018Version en vigueur depuis le 15 juin 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves entrant en formation à compter du 1er janvier 2019.