Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Conditions d'accès à la formation (Articles 3 à 9)
Titre II : Contenu et organisation pédagogique de la formation (Articles 10 à 13)
Titre III : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification (Articles 14 à 18 ter)
Titre IV : Gouvernance (Article 19)
Titre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 20 à 21)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)
Article 11
Version en vigueur depuis le 15/06/2018Version en vigueur depuis le 15 juin 2018
La date de rentrée ainsi que l'ensemble des dates du cycle de formation figurent dans la convention mentionnée à l'article 9.