Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Conditions d'accès à la formation (Articles 3 à 9)
Titre II : Contenu et organisation pédagogique de la formation (Articles 10 à 13)
Titre III : Organisation des épreuves d'évaluation conduisant à la certification (Articles 14 à 18 ter)
Titre IV : Gouvernance (Article 19)
Titre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 20 à 21)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe VII)
Article 9
Version en vigueur depuis le 15/06/2018Version en vigueur depuis le 15 juin 2018
La prise en charge des droits annuels d'inscription et des frais de scolarité est fixée dans la convention de formation initiale ou professionnelle.