DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018. Les dispositions dont la mention est précédée d'un astérisque ne sont applicables qu'aux installations déclarées après le 4 décembre 2011. Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes à l'exception des définitions de l'annexe I, qui s'appliquent à toutes les installations.
| 1er juillet 2018 | 1er juillet 2019 | 1er janvier 2026 |
|---|---|---|
| 1. Dispositions générales | 3.2 Admissibilité des produits et déchets | 2.9 Petits îlots 3.8. Zone d'entreposage tampon du processus de tri |
| (*) 2.2 Comportement au feu | 3.3 Procédure d'information préalable | |
| 2.4 Installations électriques | 3.4 Procédure d'admission | |
| 2.5 Mise à la terre des équipements | 3.5 Entreposage des produits et déchets | |
| 2.6 Rétention des sols | 3.6 Opérations de tri des produits et déchets | |
| 2.7 Cuvettes de rétention | 5. Eau | |
| 2.8 Isolement du réseau de collecte | ||
| 3. Exploitation - entretien sauf 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6 | ||
| 4. Risques | ||
| 6. Air - odeurs | ||
| 7. Déchets générés par l'installation | ||
| 8. Bruit |
Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 6 mai 2025 (NOR : TECP2431986A), ces dispositions s'appliquent à partir du 1er janvier 2026.