Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0130 du 8 juin 2018

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018. Les dispositions dont la mention est précédée d'un astérisque ne sont applicables qu'aux installations déclarées après le 4 décembre 2011. Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes.

1er juillet 20181er juillet 2019
1. Dispositions générales3.2 Admissibilité des produits et déchets
(*) 2.2 Comportement au feu3.3 Procédure d'information préalable
2.4 Installations électriques3.4 Procédure d'admission
2.5 Mise à la terre des équipements3.5 Entreposage des produits et déchets
2.6 Rétention des sols3.6 Opérations de tri des produits et déchets
2.7 Cuvettes de rétention5. Eau
2.8 Isolement du réseau de collecte
3. Exploitation - entretien sauf 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6
4. Risques
6. Air - odeurs
7. Déchets générés par l'installation
8. Bruit


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