Arrêté du 21 décembre 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué

En vigueur depuis le 07/06/2018En vigueur depuis le 07 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/06/2018Version en vigueur depuis le 07 juin 2018

Modifié par Arrêté du 14 mai 2018 - art. 1

Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée à l'organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué.

La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 décembre 2019.

Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique compétent. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.