Arrêté du 16 octobre 2017 fixant la liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture

JORF n°0255 du 31 octobre 2017

En vigueur depuis le 01/11/2017En vigueur depuis le 01 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2017Version en vigueur depuis le 01 novembre 2017


La liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture prévue au III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.