Article 1
La liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture prévue au III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.
République
Française
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JORF n°0255 du 31 octobre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2023
La liste des structures de recherche relevant du ministère chargé de la culture prévue au III de l'article D. 239-1 du code de l'éducation est annexée au présent arrêté.
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