Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10

En vigueur depuis le 01/07/2018En vigueur depuis le 01 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 01/07/2018Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018


Les véhicules compatibles avec le gazole B10 sont fixés par décision du directeur de l'énergie publiée au Journal officiel de la République française.