Est dénommé “ gazole grand froid ” un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.
Arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
JORF n°301 du 29 décembre 1999
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026