Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'administration centrale

JORF n°0139 du 17 juin 2011

En vigueur depuis le 06/06/2018En vigueur depuis le 06 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juin 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/06/2018Version en vigueur depuis le 06 juin 2018

Modifié par Arrêté du 31 mai 2018 - art. 1


La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le secrétaire général ou son représentant ;

― le chef du service de l'administration centrale ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 62,34 % de femmes et 37,66 % d'hommes.