Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Modification du code de la santé publique (Article 1)
Chapitre II : Modification du code de l'environnement (Articles 2 à 19)
Chapitre III : Modification du code de la défense (Articles 20 à 24)
Chapitre IV : Modification du décret du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires (Article 25)
Chapitre V : Modification du décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (Articles 26 à 27)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 28 à 30)
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 31 à 33)
Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires (Articles 34 à 44)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 4)
Article 8
Version en vigueur depuis le 01/07/2018Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 est modifiée conformément au tableau en annexe 4 au présent décret.