Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 01/07/2018En vigueur depuis le 01 juillet 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2018Version en vigueur depuis le 01 juillet 2018


Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2794 sont soumises aux dispositions de l'annexe I.