Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par décision du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord, avec l'accord de l'agent comptable et du contrôleur budgétaire, dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025