Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord

En vigueur depuis le 04/06/2018En vigueur depuis le 04 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/06/2018Version en vigueur depuis le 04 juin 2018

Modifié par Décret n°2018-432 du 1er juin 2018 - art. 4

Les missions du Domaine national de Chambord sont :

1° Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'Etat, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du Domaine national de Chambord ;

2° Assurer dans les biens immobiliers dont il a la charge, par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large, en développer la fréquentation, contribuer à leur connaissance et à celle de leurs collections, concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;

3° Contribuer à l'enrichissement des collections nationales par l'acquisition, pour le compte de l'Etat, de biens culturels, à titre onéreux ou gratuit ;

4° Assurer l'étude scientifique de l'architecture des bâtiments, des collections, des jardins, de la forêt, de la faune et de la cynégétique ;

5° Administrer le domaine forestier de l'Etat qui est mis à sa disposition, avec un objectif de développement durable ;

6° Assurer la gestion cynégétique du domaine dans le souci des équilibres sylvo-cynégétiques et de la préservation de la biodiversité ;

7° Participer, pour ce qui le concerne, à l'effort national et international de préservation du patrimoine architectural et monumental, de la forêt et de la faune sauvage.

Dans le respect des compétences relevant de sa spécialité telle que définie à l'article 230 de la loi du 23 février 2005 susvisée, il peut exercer toute activité connexe ou complémentaire à ses missions principales.