Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une expérimentation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget

JORF n°0124 du 1 juin 2018

En vigueur depuis le 02/06/2018En vigueur depuis le 02 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/06/2018Version en vigueur depuis le 02 juin 2018


Une expérimentation de l'organisation du service technique est mise en œuvre à l'organisme Roissy-Le Bourget.
La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2019.
Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation de l'organisation du service technique est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.