Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2014 portant création du comité technique de réseau du service interarmées des munitions

JORF n°0124 du 1 juin 2018

En vigueur depuis le 02/06/2018En vigueur depuis le 02 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 02/06/2018Version en vigueur depuis le 02 juin 2018


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service interarmées des munitions de décembre 2018.