Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

JORF n°0123 du 31 mai 2018

En vigueur depuis le 01/06/2018En vigueur depuis le 01 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/06/2018Version en vigueur depuis le 01 juin 2018


La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.