Arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°64 du 17 mars 1993

En vigueur depuis le 27/05/2018En vigueur depuis le 27 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/05/2018Version en vigueur depuis le 27 mai 2018

Modifié par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 1

La composition de la commission consultative paritaire est fixée conformément au tableau ci-après :


COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE

REPARTITION GENREE (%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

97,41
2,59
4
4
4
4