Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement

JORF n°0119 du 26 mai 2018

En vigueur depuis le 27/05/2018En vigueur depuis le 27 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/05/2018Version en vigueur depuis le 27 mai 2018


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement de décembre 2018.