Arrêté du 14 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service FPS-ANTAI »

JORF n°0118 du 25 mai 2018

En vigueur depuis le 26/05/2018En vigueur depuis le 26 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/05/2018Version en vigueur depuis le 26 mai 2018


Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont énumérées en annexe du présent arrêté.