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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels (Articles 1 à 15)
Section 1 : Désignation des opérateurs de services essentiels (Articles 1 à 6)
Section 2 : Déclaration des réseaux et systèmes d'information (Articles 7 à 9)
Section 3 : Règles de sécurité (Article 10)
Section 4 : Déclaration des incidents de sécurité (Articles 11 à 12)
Section 5 : Contrôles de sécurité (Articles 13 à 15)
Chapitre II : Dispositions relatives à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des fournisseurs de service numérique (Articles 16 à 24)
Section 1 : Désignation des représentants des fournisseurs de service numérique (Article 16)
Section 2 : Liste des réseaux et systèmes d'information (Article 17)
Section 3 : Mesures de sécurité (Articles 18 à 19)
Section 4 : Déclaration des incidents de sécurité (Articles 20 à 21)
Section 5 : Contrôles de sécurité (Articles 22 à 24)
Chapitre III : Dispositions diverses et finales (Articles 25 à 33)
Annexe
Article 31
Version en vigueur depuis le 26/05/2018Version en vigueur depuis le 26 mai 2018
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 3
II. - L'article 3 du décret du 7 juillet 2009 précité, dans sa rédaction résultant du I du présent article, peut être modifié par décret.