Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (1)

En vigueur depuis le 03/02/2017En vigueur depuis le 03 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/02/2017Version en vigueur depuis le 03 février 2017


A compter du 20 février 2017, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur.