Article 17
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2018