Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2018