Arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne

En vigueur depuis le 01/02/2019En vigueur depuis le 01 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/2019Version en vigueur depuis le 01 février 2019


Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les autorités de l'aviation civile et de la défense territorialement compétentes peuvent imposer pour un obstacle donné un balisage spécifique dans le cas où elles l'estiment nécessaire pour renforcer son repérage ou pour réduire les risques de gêne visuelle ou d'indications trompeuses pour les pilotes.