Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

JORF n°0089 du 17 avril 2018

En vigueur depuis le 18/04/2018En vigueur depuis le 18 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2021

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/04/2018Version en vigueur depuis le 18 avril 2018


Les interventions mentionnées à l'article 2, réalisées pour les besoins de la recherche, figurent sur la liste en annexe 1 du présent arrêté. Cette ou ces interventions sont détaillées et justifiées dans le protocole de la recherche.