Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Décret n°2025-1329 du 26 décembre 2025 - art. 6

Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application des dispositions des articles 15 et 16 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION

dans le grade de directeur

SITUATION

dans le grade

de directeur principal

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite

de la durée d'échelon

14e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

12e échelon

7e échelon

5/4 d'ancienneté conservée

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté



Conformément à l’article 13 du décret n° 2025-1329 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.