Annexe
Modifié par Arrêté du 25 avril 2018 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-141
du 10 février 2010 - art. 10 (VT)
I. - Emplois en administration centrale
1° Secrétaire général, directeur général et directeur :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Secrétaire général | 1 | 180 |
Directeur général de l'alimentation | 1 | 180 |
Directeur général de l'enseignement et de la recherche | 1 | 180 |
Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises | 1 | 180 |
Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture | 1 | 160 |
Directeur des affaires financières, sociales et logistiques | 1 | 140 |
Directeur des affaires juridiques | 1 | 140 |
2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Vice-président | 1 | 180 |
3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire général | 2 | 100 |
Inspecteur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires rattaché au directeur général de l'alimentation | 1 | 100 |
Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général de l'enseignement et de la recherche | 1 | 110 |
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité | 1 | 100 |
4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général ou des directions générales :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Chef de service, secrétaire général adjoint | 1 | 140 |
Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques | 1 | 120 |
Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques | 1 | 120 |
Chef du service des ressources humaines | 1 | 120 |
Chef du service de la modernisation | 1 | 120 |
Chef du service de la statistique et de la prospective | 1 | 120 |
Chef de service, délégué à l'information et à la communication | 1 | 120 |
Chef du service du "Développement des filières et de l'emploi" | 1 | 120 |
Chef du service "Compétitivité et performance environnementale" | 1 | 120 |
Chef du service "Europe et international" | 1 | 120 |
Chef du service "Gouvernance et gestion de la politique agricole commune" | 1 | 120 |
Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture | 1 | 120 |
Chef du service de l'alimentation | 1 | 120 |
Chef du service des actions sanitaires en production primaire | 1 | 120 |
Chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire | 1 | 120 |
Chef du service de l'enseignement technique | 1 | 120 |
Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | 1 | 120 |
5° Sous-directeur adjoint au chef de service, adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Secrétariat général | ||
Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables | 1 | 100 |
Sous-directeur de la logistique et du patrimoine | 1 | 80 |
Sous-directeur du travail et de la protection sociale | 1 | 100 |
Sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires | 1 | 100 |
Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations | 1 | 100 |
Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective | 1 | 100 |
Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation | 1 | 80 |
Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires | 1 | 100 |
Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus | 1 | 80 |
| Sous-directeur, adjoint au chef du service des ressources humaines | 1 | 100 |
Sous-directeur mobilité, emplois, carrières | 1 | 100 |
Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales | 1 | 100 |
Sous-directeur du pilotage des services | 1 | 100 |
Sous-directeur des systèmes d'information | 1 | 100 |
Adjoint au délégué à l'information et à la communication | 1 | 80 |
Chef de la mission des affaires générales | 1 | 80 |
Direction générale de l'alimentation | ||
Sous-directeur de la politique de l'alimentation | 1 | 80 |
Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments | 1 | 100 |
Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux | 1 | 100 |
Sous-directeur de la santé et de la protection animales | 1 | 100 |
Sous-directeur du pilotage des ressources et actions transversales | 1 | 80 |
Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales | 1 | 80 |
Chef de la mission des urgences sanitaires | 1 | 80 |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | ||
Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation | 1 | 100 |
Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'enseignement supérieur | 1 | 100 |
Sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales | 1 | 80 |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | ||
Sous-directeur "Filières agroalimentaires" | 1 | 100 |
Sous-directeur "Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie" | 1 | 100 |
Sous-directeur "Compétitivité" | 1 | 100 |
Sous-directeur "Performance environnementale et valorisation des territoires" | 1 | 100 |
Sous-directeur "Europe" | 1 | 100 |
Sous-directeur "International" | 1 | 80 |
Sous-directeur "Gouvernance et pilotage" | 1 | 80 |
Sous-directeur "Gestion des aides de la politique agricole commune" | 1 | 100 |
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | ||
Sous-directeur des ressources halieutiques | 1 | 100 |
Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches | 1 | 100 |
6° Directeur de projet ou expert de haut niveau :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Directeur de projet ou expert de haut niveau | 7 | 80 |
7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général, à une direction centrale, à un service central ou à une délégation :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Chef de centre de service comptable et financier | 1 | 60 |
Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information | 1 | 60 |
Chef du centre d'études et de réalisations informatiques | 1 | 60 |
Chef du département de l'information et des médias | 1 | 60 |
Chef du département de la communication et des réseaux | 1 | 60 |