Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

JORF n°0005 du 6 janvier 2017

En vigueur depuis le 27/04/2018En vigueur depuis le 27 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/04/2018Version en vigueur depuis le 27 avril 2018

Modifié par Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1

La cellule d'urgence médico-psychologique régionale mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique est désignée par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l'agence régionale de santé parmi les cellules d'urgence médico-psychologique départementales constituées dans la région.
Elle dispose notamment de personnels et professionnels spécialistes ou compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité.

La liste des établissements de santé siège d'une " cellule d'urgence médico-psychologique régionale " mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique, figure en annexe 1.