Arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement de techniciens sanitaires

JORF n°241 du 17 octobre 2001

En vigueur depuis le 18/10/2001En vigueur depuis le 18 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/10/2001Version en vigueur depuis le 18 octobre 2001

L'arrêté du 27 novembre 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires est abrogé.