Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical

En vigueur depuis le 21/04/2018En vigueur depuis le 21 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2020

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Article 22

Version en vigueur du 21/04/2018 au 01/01/2027Version en vigueur du 21 avril 2018 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 32
Modifié par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7

Les élèves ayant obtenu une note moyenne générale inférieure à 8 sur 20 soit aux stages, sous réserve des dispositions de l'article 18, soit au contrôle continu des enseignements théoriques ou des enseignements pratiques, peuvent être exclus de l'école sur décision du directeur de l'école prise après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.