Article 22
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 32
Modifié par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7
Les élèves ayant obtenu une note moyenne générale inférieure à 8 sur 20 soit aux stages, sous réserve des dispositions de l'article 18, soit au contrôle continu des enseignements théoriques ou des enseignements pratiques, peuvent être exclus de l'école sur décision du directeur de l'école prise après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.