Arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

JORF n°0156 du 8 juillet 2010

En vigueur depuis le 21/04/2018En vigueur depuis le 21 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2021

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Article 37

Version en vigueur depuis le 21/04/2018Version en vigueur depuis le 21 avril 2018

Modifié par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7


Le directeur de l'institut de formation en ergothérapie, après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, est habilité à dispenser les candidats admis en formation de certaines unités d'enseignement et de stages. Cette décision est prise en fonction du niveau de formation initiale en ergothérapie des candidats, du résultat à l'examen d'admission prévu à l'article 35 et de leur expérience professionnelle.